Accord de sous-traitance
Il encadre le traitement des données personnelles effectué pour votre compte au sens de l'article 28 du RGPD : la nature et la finalité du traitement, les catégories de personnes concernées, la durée de conservation, les mesures de sécurité, le recours à d'éventuels sous-traitants ultérieurs, et le sort des données à la fin du contrat.
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Il est rédigé et relu. Il n'est pas reproduit sur cette page : Kod-AI ne publie pas un texte contractuel dont la version qui vous engage serait ailleurs. Vous le recevez signé, en propre, avant toute commande, et vous n'avez rien à accepter que vous n'ayez pu lire.
Accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD : transmis à votre service juridique sur demande.
Pour l'obtenir : prendre rendez-vous. Il vous est envoyé sans condition, avant tout engagement de votre part.
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